Conditions générales

ARTICLE 1. Introduction
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et l'enseigne commerciale VerresEtMiroirs de la société NNPP S.A.R.L, dont le siège est situé au 2 rue du Treilloux, Lieu dit Le Treilloux - 14400 Nonant et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CAEN (Normandie) sous le numéro 499 923 266 (ci-après désignée "VerresEtMiroirs", "société NNPP" ou "Nous").
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. La société NNPP peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site https://www.verresetmiroirs.com (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.
Mise à jour des conditions : 01/12/2023

ARTICLE 2. Passer une commande
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition quatre moyens :
- par Internet sur notre site : 24/24h et 7/7j
- par téléphone au 06 79 92 33 38
- par courrier accompagné d'une impression de votre commande et de votre mode de paiement adressé à :
NNPP SARL
2 rue du Treilloux - 14400 Nonant
Nous vous confirmons ensuite sa bonne réception par courrier électronique.

ARTICLE 3. Informations produits
La société NNPP apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. Néanmoins la société NNPP décline toute responsabilité si une erreur ou une inexactitude était constatée sur la mise en ligne d’une information relative à un produit.
Les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Un décalage peut exister entre la description photographique du produit et sa nature exacte. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société NNPP ne pourra être engagée.

ARTICLE 4. Prix
Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur et lui sont facturés, à la fin de la commande, en supplément du prix des produits sélectionnés.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

ARTICLE 5. Disponibilité
Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de production, d'approvisionnement en matière première et de planning des miroiteries.
Les produits portant mention d'une disponibilité immédiate sont livrables sous 2 à 3 jours ouvrables.
Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré, ou bien de vous confirmer son remboursement.
De plus, les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.

ARTICLE 6. Modalité de livraison
IMPORTANT : Le transport en province via colissimo ou tranporteur autre que notre propre service de livraison est a vos risques et périls. La casse et l'endommagement des produits envoyés ne seront remboursés que si le transporteur en accepte la responsabilité et le dédommagement partiel ou total. Nous consulter pour toutes questions sur ce point.

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et sauf imprévu, cas de force majeure ou rupture de stock. En cas de retard, la responsabilité de la société NNPP ne pourra être engagée et aucune demande d'indemnisation ne pourra être réclamée par le client. La société NNPP se réserve le choix du mode d’acheminement de la marchandise.
Sauf spécificité du bien commandé ou dispositions contractuelles contraire, le délai de livraison n’excède pas trente jours, faute de quoi le client peut ne pas donner suite à la vente et se faire restituer l’acompte ou le prix versé dans un nouveau délai de trente jours.
La zone géographique de livraison correspond à la zone de couverture de l’offre. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.
Les produits verriers sont particuliers et soumis a des risques de casse lors des manipulations, chargement, transport. Aucun engagement contractuel de délai ou impératifs de dates de livraison contractuelles ne peuvent être envisagés. verresetmiroirs.com se dégage de toutes contraintes qui pourrait être imposés ou qui pourrait donner lieu à remboursement ou pénalité.

Nous demanderons alors au transporteur d'effectuer une recherche. Une enquête peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, le transporteur considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

ARTICLE 7.1 Mode de livraison
Les produits achetés sur le Site sont livrés sur Paris et Ille de France, ou en France métropolitaine ou autre destination sous conditions exceptionnelles uniquement.
Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.

Les livraisons s'entendent en rez de chaussee. La livraison a l'etage, en intérieur, dans une cour, une résidence ou un chemin privatif doit faire l'objet d'une commande d'option adaptée (Choix des options de livraison dans le Panier). La livraison en étage est sous réserve d'accéssibilité (contrainte de dimensions, marge de manoeuvre, distance pédestre raisonnable).
Le fait d'indiquer une adresse de livraison ne suppose pas que la livraison est acquis, offerte ou incluse. Les frais de port doivent être réglé ou offert par accord écrit et signer la NNPP Sarl.

ARTICLE 7.2 Retrait sur site : Région parisienne ou Normandie Nonant
Le retrait gratuit de vos commandes est possible sur le site de Sèvres (région parisienne) ou sur le site de Bayeux/Nonant (Calvados).
Attention, les verres ne peuvent être stockés indéfiniment sur site a partir de la fin de production. Pour des raisons d'encombrement, les verres sont concervés pendant une période maximum de 6 mois pour les verres inférieur a 2 mètres carré et 2 mois pour les grands volumes supérieur a 2 mètres carrés. Après ce délai, nous nous réservons le droit de soit les détruires ou de la transférer sur un autre site (le retour sur site sera soit payant soit sous réserve de délai de rappatriement)
Des frais de stockage sont possibles sur demande : nous consulter

Important : Les articles verriers en retraits ne sont pas protégés ni emballés, merci de prévoir le nécessaire (couverture/sangles) pour votre sécurité s'il ne s'agit pas d'un véhicule professionnel adapté.

ARTICLE 8. Frais de livraison
Les frais de livraison sont convenus en sus du prix et indiqués dans le bon de commande.
Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez les fournisseurs de NNPP, la responsabilité de la société NNPP ne pourra être engagée. Pour les articles en dimension sur mesure cela ne donne pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
La livraison par nos soins est sur rendez vous. En cas d'absence lors d'une livraison, les produits de la commande seront mis à disposition pour retrait ou remis en livraison avec paiement a nouveau des frais de livraison.

ARTICLE 9. Modalité de paiement
La commande est prise en compte au paiement qui est stipulé irrévocable, comptant, net et sans escompte. Tout retard, incident ou défaut de paiement entraîne à titre de pénalité, des intérêts de retard égaux à une fois et demi le taux de l'intérêt légal en application de la Loi n° 2001-420 du 15/05/2001 Article 53 II publiée au Journal Officiel du 16/05/2001.
La société NNPP se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de non-paiement et en cas de doute sur votre moyen de paiement. Dans ce cas, le client sera prévenu par email et il lui sera demandé de régler par virement bancaire.
De plus, la société NNPP se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

ARTICLE 10. Modes de paiement
Pour régler votre commande, vous disposez, à votre choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir :
- la carte bancaire (VISA, Mastercard/Eurocard) : Ce paiement en ligne utilise le protocole SLL (Secure Socket Layer) via le Crédit Agricole de Normandie. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu’apparaissent dans votre navigateur le symbole du cadenas. Par ailleurs, au moment du passage de vos coordonnées bancaires (numéro de la carte et date de la validité), l’adresse URL devient URL https (le « s » indiquant la sécurisation) et non plus une adresse http. Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande valent pour preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.

Ne sont pas utilisables dans le cadre du paiement à distance les cartes étrangères ELECTRON du réseau VISA et les cartes étrangères MAESTRO du réseau MASTERCARD.

Le débit est effectué lors de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.

- le chèque (postal ou bancaire) : Ce dernier devra être libellé en euros et compensable dans une banque française.
Il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande, votre chèque libellé à l'ordre de NNPP à l’adresse suivante :
NNPP sarl
2 rue du Treilloux - 14400 Nonant
- le chèque cadeau, le débit est effectué lors de la validation par nos soins de l’ensemble des chèques cadeaux utilisés. Les chèques cadeaux peuvent être échangés en ligne ou par courrier directement lors de votre commande. Dès réception de vos chèques cadeaux par courrier, votre commande sera expédiée.
ATTENTION : Pour les règlements par chèque/chèque cadeau, les articles sélectionnés lors de la saisie de votre commande ne sont pas pour autant réservés.
A cet effet, si un article n’est pas disponible à la réception de votre règlement, La société NNPP sera en droit de rembourser partiellement ou totalement votre commande.
De plus, vous bénéficiez de 30 jours pour nous faire parvenir votre chèque.
Au-delà de ce délai, votre commande sera automatiquement annulée.

- le virement bancaire : Le virement doit s’effectuer du compte client compte vers le compte de la société NNPP dont les coordonnées sont indiquées sur le bon de commande. Pour les virements provenant de l ‘étranger, qu’ils soient en euros ou en devises, tous les frais bancaires sont à la charge du client.

- NOTE : Nous vous informons que pour les commandes d'un montant supérieur à 1000 €, NNPP se réserve le droit de refuser le moyen de paiement par carte bancaire. Nous vous proposons un règlement par virement ou par chèque.
Les produits sont toujours prépayés par le client.
Sauf dérogation par NNPP, nous n’acceptons la commande et n’expédions les produits qu’après la validation du paiement et le débit du compte bancaire.

- Commande par téléphone : Lors d'une commande prise par téléphone, vous devez confirmer et valider la commande, en répondant à l'email automatique d'avis de commande dans les 24h.
Aucune réclamation sur une erreur de saisi de dimensions, options, finitions ne sera recevable au delà des 24h suivant la commande.

ARTICLE 11. Droit de rétractation. Satisfait ou remboursé
Vous bénéficiez des quatorze jours francs prévus par l'article L 121-20 du Code de la Consommation, pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture. Le motif du retour pourra être éventuellement joint sur papier libre avec le colis, sans que cette mention soit obligatoire.
Exception du sur mesure : La loi prévoit des exceptions au droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation) : biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

A réception du colis : Vous devez vérifier l'état du colis lors de la réception. Si le colis semble avoir été ouvert ou endommagé, vous devrez le mentionner sur le bon de livraison que le livreur vous demandera de signer.

Colis endommagé : N'oubliez pas de mentionner l'état du colis sur le bon de livraison que le livreur vous demandera de signer. Ensuite, vérifiez le contenu du colis.

Si des marchandises sont abîmées : confirmez l'anomalie au transporteur par courrier recommandé dans les 2 jours ouvrables suivant la réception du colis, et contactez nous rapidement (dans les 2 jours ouvrables suivant la réception du colis) par téléphone ou via la page contact pour nous faire part du problème. Nous vous réexpédierons alors un nouveau produit à nos frais.

Erreurs de livraison : En cas d'erreur de livraison, vous devrez nous contacter le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison par téléphone. Nous vous attribuerons alors un numéro de retour ainsi que les instructions concernant le retour du produit. Nous vous expédierons alors le bon produit à nos frais et nous vous rembourserons les frais de retour du produit sauf dans le cas ou il s'avérerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d'origine que vous aurez faite.

Dans tous les cas : Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société NNPP par téléphone au 06 79 92 33 38.
Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste. Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais et risques du consommateur.
Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (accessoires, notices...), retournés dans leur emballage d'origine et adressé à :
NNPP SARL
2 rue du Treilloux - 14400 Nonant
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé dans les conditions indiquées ci-après.
Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé, une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par le SAV. La société NNPP justifiera auprès du client de l’application de cette décote en lui communiquant un document dressé par son service SAV.

Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, la société NNPP fera le maximum pour rembourser l'Utilisateur le plus rapidement possible.
Ce délai dépendra des tests techniques effectués, par le SAV du constructeur, sur votre produit, d’une durée maximum de 3 semaines.
Lors d’un remboursement, l'Utilisateur est remboursé par chèque bancaire, sauf dans le cas de paiement par chèque cadeau où il lui sera alors remis un nouveau chèque cadeau.

ARTICLE 11.1 Droit d'annulation et de réserve
La société NNPP Sarl se réserve le droit d'annuler une commande dont le prix généré automatiquement par le site internet révèlerait une erreur d'affichage de prix. NNPP Sarl se réserve le droit de suspendre la commande et de proposer au client une annulation avec remboursement ou un ajustement du tarif avec consentement du client.
Cas particulier des Destockages : Les verres en destockage sont des verres d'occasions aux mesures fixes qui sont remis en vente (généralement a l'unité) suite a un abondon ou erreur client. L'état du volume est précisé puis re-vérifié au moment de la vente (L'état pouvant évoluer avec les conditions de stockage et l'ancienneté du verre), ainsi que la quantité disponible selon les ventes (Le site internet ne permettant pas la restriction de quantité produit par produit). La société NNPP et/ou Le client peuvent annuler une commande de destockage a tout moment avant la livraison.

ARTICLE 11.1 Contestation de la qualité et des finitions
La qualité et les finitions sont visibles sur des prototypes (similaire ou presque) et échantillons sur demande.
Les contestations concernant la qualité des finitions des produits sur mesure ne peut faire l'object d'un remboursement ou annulation de commande, si le produits est conforme à la commande (dimensions, matières et qualités fonctionnelles du produit). En cas contestation majeure, une expertise indépendante à la charge du client peut être diligentée.
Dans le cas d'une malfaçon, notre responsabilité se limite à la fourniture éventuelle d'un vitrage de remplacement.
Certains vitrages (notamment de sécurité) peuvent faire l'objet de marquage discret (ex. CE, EN12150,Origine,...). Ce marquage ne peut être considéré comme une irrégularité d'aspect ou d'apparence tant qu'il ne gène pas le champ de vision et ne peut faire l'objet de réclamation. La demande de non marquage doit être préciser avant production et est soumis a validation de l'atelier conformément aux normes en vigueurs.

ARTICLE 11.2 Constestation de la pose collée.
Le service de pose se limite à la pose par colle professionnelle adaptée. Le collage ne peut être garantie car il est soumis a différents critères non maitrisé par le poseur (Humidité, nature du support, etc.).
Concernant les miroirs, nous ne pouvons pas garantir l'absence totale de légère déformation de l'image refletée, qui peut être due à une imparfaite platitude du support ou microvoilage du miroir suite au sechage de la colle.

ARTICLE 11.3 Conseils et informations sur l'utilisation ou la pose de produits verriers.
La société NNPP Sarl peut délivrer sur le site internet ou sur demande les informations dont elle est en mesure de donner sous réserve de limite de compétences. Ces conseils et informations sont basés sur l'expérience de l'entreprise mais ne constitue pas valeur d'expert mandaté ou officiel. La responsabilité de la société NNPP ne serait être engagé sur la valeur et la pertience de ses conseils et informations. Les clients particuliers et les professionnels doivent prendre toutes les précautions de sécurité et informations concernant les normes en vigueurs auprès des organismes officiels (exemple le CSTB).

ARTICLE 12. Mise en garde en cas de commande particulière ou personnalisée
Cas d’exclusion du droit de rétractation du consommateur : selon l’Article L 121-20-2 du code de la consommation le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement :
L’attention du client consommateur est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande.

ARTICLE 13. Litige et responsabilité
Le présent contrat est soumis au droit français.
La société NNPP ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure ou fortuite, y compris (mais sans y être limitées), catastrophes, grève interne ou externe, en particulier perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport, défaillances ou pannes internes ou externes, notamment des communications, inondations et incendies, d’autre part en cas de faute du client et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Bien que certains de nos produits aient des performances compatibles avec des usages professionnels, la responsabilité de NNPP Sarl se limite a la fourniture des produits sans engagements de compatibilités avec l'usage final des produits. C'est au client de s'assurer du bon choix du produit conformément a son utilisation et les conditions d'utilisations (notamment en ce qui concerne l'usage en lieu public, ERP, etc...).
Dans le cas d'une malfaçon d'un produit verrier, la responsabilité de NNPP Sarl se limite à la fourniture éventuelle d'un vitrage de remplacement.

ARTICLE 14. Garantie
Le client reconnaît avoir eu connaissance des caractéristiques essentielles du bien commandé.
Le matériel livré est garanti par le fabricant du produit dans les termes des articles 1641 à 1648 du code civil français. En aucun cas la garantie donnée ne pourra être supérieure à celle donnée par le fabricant du produit.
En raison de la fragilité avérée des produits verriers (Verre et Miroir), ils ne sont pas garantis contre la casse et les rayures.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du code civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (Art. 1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux Tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (Art. 1648 du code civil).
La garantie s'applique exclusivement aux défauts de fonctionnement ou de construction.
La société NNPP ne pourra être tenue pour responsable de dommages imprévisibles, indirects ou immatériels, des défauts et leurs conséquences dus : à l'intervention d'un réparateur non agréé par la marque au non respect des instructions indiquées dans les notices d'utilisation et d'entretien du constructeur, à toute erreur de manipulation ainsi qu'au manque d'entretien de l'appareil à une utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné et, notamment une utilisation à des fins professionnelles, ou collectives à toute cause d'origine extérieure.
Le matériel, objet ou produit ne pourra être repris ou échangé sans l'accord exprès de la société NNPP. Aucun matériel ne pourra être échangé avant son retour dans les locaux de la société NNPP.
Toute dégradation ou trace d'intervention non effectuée par les services du fabricant ou de la société NNPP exclut immédiatement l'équipement concerné de la garantie.
La garantie est exclusivement limitée au remplacement des pièces qui seront reconnues défectueuses par des pièces d'origine ou équivalentes. Dans le cas de pièces jugées défectueuses par la faute de l'acheteur, celles-ci et la main d'oeuvre lui seront facturées.

ARTICLE 14b. Conditions particulière et garantie des doubles vitrages
Nos produits verriers doivent être stockés et mis en oeuvre conformément aux règles professionnelles, les DTU et normes en vigueur.

ARTICLE 15. Réserve de propriété
La société NNPP se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. La simple remise d'un titre de paiement ne vaut pas paiement. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration. A défaut de règlement intégral, la société NNPP sera en droit d'exiger la restitution immédiate du matériel livré. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.

ARTICLE 16. Acceptation de l'offre et confirmation de la commande
Toute commande doit être accompagnée de renseignements suffisants permettant de l'exploiter. Si ces renseignements sont incomplets ou erronés ils peuvent amener la société NNPP à appliquer des conditions différentes quant au tarif et au délai de livraison. Les commandes adressées à la société NNPP ne lient cette dernière que lorsqu'elles ont été confirmées par une lettre de commande.
La société NNPP confirme au client sa commande par e-mail sous 48 heures (sauf commande passée les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés, heures françaises). Le client peut également imprimer son récapitulatif commande.
La société NNPP dispose de 72 heures pour indiquer qu’elle ne peut satisfaire la commande et pour demander au client de modifier celle-ci.
Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de sa commande par le client aux clauses et conditions fixées par la société NNPP, sauf convention contraire.
Certaines commandes doivent faire l'objet de contrôle de la part de notre service vérification. Dans ce cas le client est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d’obtenir la validation définitive de votre commande. La société NNPP se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception de ces derniers ou de réception de documents jugés non conformes.
Les commandes payées par chèque ou virement ne seront traitées qu’à réception du moyen de paiement ou des fonds. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de cette date de réception.

ARTICLE 17. Annulation ou modification d'une commande
Toute commande est réputée ferme dès la réception de votre règlement et ne pourra être annulée qu'avec le consentement exprès de la société NNPP et à des conditions qui l'indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.
Toute modification de commande dois être faite directement de vive voix par téléphone.
Un email, un message vocal, un sms pouvant ne pas nous parvenir ou tardivement (spam, bug informatique, problème reseau, ...) ,la société NNPP Sarl décline toute responsabilité quant a des modifications d'une commande envoyées par email, formulaire de contact, message vocal ou sms.
Les commandes sont mises en production dès réception de votre règlement. Toutes modifications est sous réserve d'acceptation de l'atelier et de la société NNPP.

ARTICLE 18. Réclamations
Toute réclamation doit être communiquée par écrit dans la semaine après la date de réception de la marchandise. La société NNPP se réserve le droit de refuser les réclamations tardives, ne la mettant pas en mesure d’intervenir auprès du fabricant ou d’une compagnie d’assurances.
Refus de livraison : Lors d'un refus de livraison pour cause de défaut constaté par le client, l'article sera retournée à l'atelier pour expertise du défaut. En cas de défaut avéré, l'article sera refait et relivré ou remboursé (sous réserve d'acceptation de NNPP Sarl).

ARTICLE 19. Protection des données personnelles
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). La société NNPP est autorisée à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.
Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de La société NNPP afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.
Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en nous contactant.

ARTICLE 20. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site verresetmiroirs.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société NNPP.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de https://www.verresetmiroirs.com, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société NNPP. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site https://www.verresetmiroirs.com et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société NNPP.

ARTICLE 21. Commentaire, critique, communication
Tous les avis déposés par les Utilisateurs de ce site sont surveillés et modérés par l'équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) la société NNPP se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.

ARTICLE 22. Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation, par une décision de justice, contravention à des dispositions impératives ou pour toute autre cause, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 23. Responsabilité
La responsabilité de la société NNPP ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait du tiers par les tribunaux.
De même, sa responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir du site https://www.verresetmiroirs.com.
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à la société NNPP pour convenir une solution amiable.